reserve citoyenne des sapeurs-pompiers de l'aube
la reserve citoyenne des sapeurs-pompiers
PREAMBULE
- Considérant l’intérêt pour le SDIS 10 de bénéficier d’un appui complémentaire, logistique et/ou technique dans l’accomplissement de ses missions et son fonctionnement, comme des actions de sensibilisation ou de prévention des risques de toute nature ;
- Considérant qu’un tel projet permet de favoriser le développement des coopérations entre l’UDSP et le SDIS, ainsi que les liens intergénérationnels, la transmission de savoirs, le partage d’expériences, la solidarité, l’entraide, l’esprit de corps, et la cohésion au sein de la communauté du service d’incendie et de secours de l’Aube ;
- Le Conseil d’administration du SDIS de l’Aube a voté en faveur de la constitution de la réserve citoyenne des sapeurs-pompiers de l’Aube le 6 juin 2023.
MISSIONS CONFIEES
La réserve citoyenne des sapeurs-pompiers a vocation à apporter une participation, une contribution ou un soutien temporaire à certaines activités et au fonctionnement du SDIS de l’Aube.
Les missions ou actions pouvant être confiées à l’équipe de soutien et d’appui sont les suivantes :
- formateur (3 ans après la fin d’activité au maximum)
- soutien et aide logistique sur opérations, lors de formation, manoeuvres ou d’exercices, de manifestations communales/départementales/régionales/nationales, pour la préparation et la surveillance d’épreuves sportives
- déplacement de véhicule, d’engin ou de matériel pour motif non opérationnel
- transport, accompagnement et encadrement pédagogique de jeunes sapeurs-pompiers
- transport de personnels du SDIS ou de l’UDSP
- participation à des actions réalisées par le SDIS en vue de promouvoir le volontariat, de sensibilisation aux gestes et comportements qui sauvent, contre les risques de toute nature ou de développement de la culture de sécurité civile
- travaux en régie au sein des CIS
- soutien aux contrôles réglementaires des CIS et CPI communaux
- Est exclu l’exercice de missions à caractère opérationnel confiées par la législation en vigueur aux services d’incendie et de secours et aux sapeurs-pompiers.
COMPOSITION
La réserve citoyenne des sapeurs-pompiers est constituée :
- anciens sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels, vétérans ou retraités
- sapeur-pompiers volontaires des corps communaux n’ayant pas possibilité de s’engager au corps départemental en double appartenance
- citoyens ou citoyennes ayant eu une expérience de sapeur-pompier, de jeune sapeur-pompier, de membre d’une association ayant dans son objet un lien avec la sécurité civile ou, plus largement, ayant eu une expérience dans le domaine de la sécurité civile, notamment les personnes reconnues inaptes médialement et ne pouvant plus exercer des missions opérationnelles.
APTITUDE
Les conditions d’aptitude physique applicables aux sapeurs-pompiers en activité ne sont plus exigées.
Toutefois, les membres de la réserve citoyenne des sapeurs-pompiers devront se trouver dans une bonne forme physique et médicale.
Chaque membre s’engage à signaler tout problème de santé incompatible avec son activité au sein de la réserve citoyenne des sapeurs-pompiers.
Le cas échéant, le SDIS 10 se réserve le droit de solliciter un avis d’un médecin du service de santé et de secours médical du SDIS. En cas d’incompatibilité avec la mission, le réserviste sera suspendu pour raison médicale.
Pour les membres titulaires des permis soumis à validation périodique (BE et séries C et D), ceux-ci devront être à jour de leur visite médicale afin de pouvoir convoyer les différents poids lourds du SDIS 10. Pour cela, ils pourront effectuer leur visite médicale auprès d’un médecin sapeur-pompier. La prise en charge financière de la visite médicale sera assurée par le SDIS 10.
CONDITIONS D’EXERCICE
Tenues :
Lors de la participation des membres de l’équipe de soutien et d’appui à une de ses activités ou actions, une tenue spécifique et adaptée est mise à leur disposition afin de les identifier et les distinguer des personnels des services d’incendie et de secours.
Lorsque le réserviste cesse son engagement, il restitue l’ensemble des tenues perçues lors de l’engagement.
Véhicules :
Pour l’exercice de leurs missions, les membres de la réserve citoyenne des sapeurs-pompiers peuvent être amenés à utiliser un véhicule de service dans la limite des habilitations propres à leur permis de conduire (VL, PL, …).
Dans ce cas, ils doivent se conformer aux règles d’utilisation en vigueur au sein du SDIS. En aucun cas, ils ne peuvent faire usage des avertisseurs sonores et lumineux et le code de la route doit être respecté.
Assurances :
Dans le cadre des missions, actions ou activités confiées les membres de la réserve citoyenne des sapeurs-pompiers sont couverts par les contrats d’assurances du SDIS 10 et de l’UDSP 10 par des indemnisations adaptées, les risques de dommages aux biens et les risques de dommages aux personnes, qu’il s’agisse de ceux subis par les membres de l’équipe de soutien et d’appui, le SDIS, l’UDSP ou ceux causés aux tiers.
Lorsque les membres de la réserve citoyenne des sapeurs-pompiers participent à l’accomplissement d’une mission ou action pour le compte du SDIS, ils bénéficient du cadre juridique de « collaborateur occasionnel du service public ».
En outre, le réserviste a droit à la protection fonctionnelle du SDIS.
Comportement et discipline :
Les membres de la réserve citoyenne des sapeurs-pompiers acceptent et respectent les consignes données. Ils s’engagent à respecter la charte des réservistes signées lors de l’engagement.
Chaque membre de la réserve citoyenne des sapeurs-pompiers veille tout particulièrement par son comportement et l’exercice des activités confiées :
- à faire preuve d’exemplarité quant à l’image et la réputation des sapeurs-pompiers
- à faire preuve de discrétion et de discernement
- à respecter le devoir de réserve et l’obligation de confidentialité
- à ne jamais s’immiscer ni perturber le déroulement ou l’accomplissement d’une activité du service ou d’une opération de secours
- à respecter les consignes ou ordres donnés le cas échéant par le commandant des opérations de secours, sous l’autorité duquel ils sont en tout état de cause placés lorsque l’équipe de soutien et d’appui est engagée parallèlement à une opération de secours
- à valoriser l’image et les valeurs portées par les sapeurs-pompiers et les services d’incendie et de secours.
Les missions ou actions accomplies par les membres inscrits au sein de l’équipe de soutien et d’appui sont exercées à titre bénévole et volontaire, ne donnant lieu au versement d’aucune rémunération ou indemnité.
Seuls des remboursements de frais le cas échéant exposés par un membre, notamment de restauration, de transports ou d’hébergement, et au préalable convenus, sont possibles. Le remboursement des frais est assuré par l’UDSP.
Durée d’activité :
La durée d’activité ne peut excéder 12 heures consécutives et pas plus de 60h / mois.
Formation :
Les membres seront au minimum titulaire du niveau 1 Premiers Secours Civiques (PSC 1), et doivent participer à des sessions triennales de maintien des acquis fixées par l’UDSP 10 ou le SDIS.
Les membres bénéficient d’un accès à la plateforme « designo » de formation à distance du SDIS.
Candidature :
Les candidatures pour devenir membre de la réserve citoyenne des sapeurs-pompiers créée dans le département de l’Aube, sont à adresser au SDIS 10 en remplissant le formulaire. La durée d’engagement est de 1 an renouvelable à la demande de l’intéressé.
Une liste départementale des réservistes est mise à jour au fil de l’eau et elle est validée par le directeur départemental du SDIS.
Cet engagement prend fin lorsque que le membre de la réserve :
- ne renouvelle pas son engagement ou démissionne
- n’est plus à jour de cotisation
- présente une contre-indication médicale ne permettant plus d’exercer la mission
- est atteint par la limite d’âge
Il peut également être mis fin à l’engagement, sur décision du Directeur Départemental du SDIS en cas de non-respect des règles édictées après consultation du comité de suivi.
ACTIVATION
Les membres de la réserve citoyenne des sapeurs-pompiers sont activés selon la mission :
- Pour soutien et aide logistique sur opérations :
par le COS via le CTA-CODIS et le chef de CIS
- Pour soutien et aide logistique :
par le chef du service formation, le chef du service opérations, le chef de CIS, le secrétariat de Direction, le chef de service matériel roulant, le responsable UDSP – JSP
- Pour participer à des actions réalisées par le SDIS en vue de promouvoir le volontariat ou aux actions de sensibilisation aux gestes et comportements qui sauvent, contre les risques de toute nature ou de développement de la culture de sécurité civile :
par le chef de service promotion métiers ou le chef de CIS
- Pour participer à des travaux ou Soutien aux contrôles réglementaires des CIS et CPI communaux :
par le chef de service patrimoine ou matériel ou le chef de CIS
- Pour toute autre mission :
par le référent départemental SDIS 10 ou UDSP 10
Chaque candidature pour être recevable doit satisfaire aux conditions :
o Etre majeur et âgé de moins de 75ans ;
o Jouir de ses droits civiques ;
o Ne pas avoir fait ou faire l’objet de condamnation incompatible avec les missions susceptibles d’être confiées ;
o Justifier d’une aptitude médicale compatibles avec les missions susceptibles d’être confiées ;
o Le cas échéant, être accompagnée des justificatifs de formations ou de compétences, à jour et en vigueur, en lien avec les missions susceptibles d’être confiées (diplôme, certificat, attestation, formations premiers secours, permis etc) ;
o Le cas échéant, justifier être à jour des visites médicales obligatoires pour les titulaires des permis poids lourds ;
o Etre adhérent à l’UDSP 10 et à jour de cotisation annuelle.
Remplir le formulaire de candidature de réserve citoyenne des sapeurs-pompiers ci-dessous
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez appeler le service volontariat au 03 25 43 58 13 / sdis.spv@sdis10.fr
